Section VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Article R*420-57 consolidé du Sunday, January 18, 1981, transféré le Sunday, March 20, 1988
Ne sont pas applicables dans le département de la Guyane les dispositions de la section II, ainsi que celles des dispositions de la section IV relative au régime financier du fonds de garantie qui concernent les accidents de chasse.