Code de l'environnement
Section 5 : Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement
Le comité donne un avis sur les programmes de recherche que les instituts et organismes souhaitent développer conjointement ainsi que sur les moyens qui y sont affectés. Le comité peut également être consulté sur toute question entrant dans le domaine relevant de sa compétence.
Au plan international, le comité fait toute proposition tendant à favoriser l'accroissement des synergies entre les actions communautaires et nationales et à renforcer la coopération scientifique, notamment bilatérale.
Pour l'accomplissement de sa mission, le comité est régulièrement tenu informé par les différents départements ministériels intéressés des orientations et priorités de la politique du Gouvernement en matière d'environnement.
Il dispose en outre des informations nécessaires sur les programmes, les moyens et les actions prévus ou mis en oeuvre en ce domaine par les instituts et organismes concernés.
Le comité peut également demander toute autre information qu'il juge utile.
Le comité prépare annuellement un rapport décrivant les moyens, les activités, les programmes et les résultats concernant les recherches sur l'environnement menées au sein des organismes et instituts scientifiques français. Ce rapport est rendu public.
La durée de son mandat est fixée à trois ans.
1° Un représentant nommément désigné de chacun des ministres cités à l'article D. 133-44, ainsi qu'un représentant du ministre chargé de la Météorologie nationale ;
2° Un représentant nommément désigné de chacun des organismes ou établissements cités ci-après :
- du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- de l'Institut de recherche en développement (IRD) ;
- de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
- de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
- du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) ;
- de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;
- du Centre national d'études spatiales (CNES) ;
- du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
- du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
- de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Il peut également inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il jugerait la présence utile au bon déroulement de ceux-ci.