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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D133-44
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre III : Institutions
Chapitre III : Organes consultatifs
Section 5 : Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement
Article D133-44
Version consolidée du vendredi 5 août 2005,
abrogée
le vendredi 23 mars 2007
Le Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement est placé auprès des ministres chargés respectivement de l'environnement, de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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