Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs

Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents (2003-08-07-2005-08-05)

Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (2003-08-07-2005-08-05)

Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles participe la fédération (2003-12-05-2005-08-05)