Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Section 5 : Pénalités

Sous-section 1 : Peines (2003-08-07-2005-08-05)

Sous-section 2 : Récidive. (2003-08-07-2005-08-05)