Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Sous-section 1 : Effluents urbains (2007-03-23-2999-01-01)

Sous-section 2 : Epandage des boues (2007-03-23-2999-01-01)

Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles (2007-03-23-2999-01-01)

Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents (2007-03-23-2999-01-01)

Sous-section 5 : Déversement d'autres produits (2007-03-23-2999-01-01)