Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
      - Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques

Sous-section 2 : Epandage des boues

Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues (2007-03-23-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues (2007-03-23-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages (2007-03-23-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration (2007-03-23-2999-01-01)