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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre II : Chasse
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (2005-08-05-2006-08-31)
Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier (2006-06-08-2006-08-31)
Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation (2005-08-05-2006-06-08)
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (2005-08-05-2006-08-31)
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation (2005-08-05-2006-08-31)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (2005-08-05-2006-08-31)
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