Section 1 : Installations soumises à autorisation

Sous-section 1 : Demande d'autorisation (2007-10-16-2999-01-01)

Sous-section 2 : Instruction de la demande (2007-10-16-2999-01-01)

Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions (2007-10-16-2999-01-01)

Sous-section 4 : Mesures de publicité (2007-10-16-2999-01-01)

Sous-section 5 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état (2010-04-15-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions propres à certaines catégories d'installations (2007-10-16-2010-04-15)

Sous-section 6 : Dispositions propres à certaines catégories d'installations (2010-04-15-2999-01-01)