Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Section 4 : Transport, négoce et courtage

Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage (2007-10-16-2011-07-12)

Sous-section 1 : Dispositions générales (2011-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (2011-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public (2021-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (2007-10-16-2011-07-12)