Section 4 : Transport, négoce et courtage

Sous-section 1 : Transport par route, opérations de négoce et de courtage (2007-10-16-2011-07-12)

Sous-section 1 : Dispositions générales (2011-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (2011-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public (2021-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (2007-10-16-2011-07-12)