Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre Ier : Construction des bâtiments.
    - Chapitre Ier : Règles générales.

Section 5 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage

Sous-section 1 : Déclarations d'ouverture de chantiers antérieures au 1er janvier 1979. (1978-06-08-1995-01-10)

Sous-section 1 : Déclarations d'ouverture de chantiers antérieures au 1er janvier 1979. (1978-06-08-1995-01-10)