Section 1 : Sécurité des ascenseurs

Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs. (2004-09-10-2021-07-01)

Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique. (2004-09-10-2021-07-01)

Sous-section 3 : Droit d'information des occupants d'immeubles. (2004-09-10-2012-07-01)

Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs (2012-07-01-2021-07-01)

Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (2016-05-06-2021-07-01)