Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre II : Amélioration de l'habitat.
    - Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

Section 1 : Organisation et fonctionnement de l'agence

Sous-section 1 : Dispositions générales (2001-04-22-2006-07-16)

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de la commission d'amélioration de l'habitat (2001-04-22-2006-07-16)