Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
  - Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires.
    - Chapitre II : Loyers et divers.

Section 4 : Gérance d'immeubles.

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2003-02-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mandats soumis à autorisation. (2003-02-27-2999-01-01)