Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré.
  - Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré.
    - Chapitre Ier : Etablissements publics d'habitations à loyer modéré.

Section 2 : Offices publics d'habitations à loyer modéré

Sous-section 1 : Création et gestion. (1978-06-08-1988-09-15)

Sous-section 1 : Création et gestion. (1979-03-10-1983-06-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France. (1978-06-08-1983-06-01)