Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre Ier : Construction des bâtiments.
    - Chapitre Ier : Règles générales.

Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.

Sous-section 1 : Déclarations d'ouverture de chantiers antérieures au 1er janvier 1979. (1995-01-10-2021-07-01)