Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
  - Titre II : Organismes d'HLM.
    - Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organisme d'HLM

Section 1 : Dispositions communes financières et comptables

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux offices publics d'habitation à loyer modéré (1983-06-01-1988-09-15)