Search

Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre VII : Autres cas de rupture

Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Retraite (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Rupture conventionnelle. (2008-06-27-2999-01-01)

Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (2018-01-01-2999-01-01)