Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs (2016-08-10-2999-01-01)