Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
      - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1 : Objet. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Constitution et adhésion. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Actions en justice. (2008-05-01-2999-01-01)