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(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1 : Objet. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Constitution et adhésion. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail. (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Actions en justice. (2008-05-01-2999-01-01)
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