Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels
    - Titre IV : Exercice du droit syndical

Chapitre III : Délégué syndical

Section 1 : Conditions de désignation (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Mandat. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Exercice des fonctions (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (2008-08-22-2999-01-01)