Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels
    - Titre IV : Exercice du droit syndical
      - Chapitre III : Délégué syndical

Section 3 : Exercice des fonctions

Sous-section 1 : Heures de délégation. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Déplacements et circulation. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Secret professionnel. (2008-05-01-2999-01-01)