Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société européenne (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance. (2008-05-01-2999-01-01)