Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
      - Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société européenne

Sous-section 1 : Mise en place. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Attributions. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Composition. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Fonctionnement. (2008-05-01-2999-01-01)