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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Orientation en milieu professionnel (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Autres orientations. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Actions en justice. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
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