Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 3 : Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Aides financières. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 3 : Entreprises adaptées (2019-01-01-2999-01-01)