Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle

Section unique : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (2008-05-01-2009-11-26)

Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (2009-11-26-2014-03-07)

Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (2014-03-07-2019-01-01)

Section 1 : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences (2026-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Délégué à l'information et à l'orientation (2009-11-26-2014-03-07)

Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (2014-03-07-2999-01-01)

Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (2014-03-07-2019-01-01)

Section 3 : France compétences (2019-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation (2014-03-07-2019-01-01)

Section 5 : Dispositions d'application (2014-03-07-2019-01-01)