Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rôle des régions. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Rôle de l'Etat. (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle (2008-05-01-2014-03-07)

Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (2014-03-07-2019-01-01)

Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle (2019-01-01-2999-01-01)