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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rôle des régions. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Rôle de l'Etat. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle (2008-05-01-2014-03-07)
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (2014-03-07-2019-01-01)
Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle (2019-01-01-2999-01-01)
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