Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles

Titre Ier : Principes généraux (2008-05-01-2999-01-01)

Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle (2008-05-01-2999-01-01)

Titre III : Financement de la formation professionnelle (2019-01-01-2999-01-01)

Code du travail