Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Droits aux prestations. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Règlement des litiges. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)