Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
      - Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

Section 5 : Dispositions d'application.

Article L6342-7 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008