Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Procédure. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Sanctions. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)