Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle
      - Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

Section 4 : Dispositions d'application.

Article L6362-13 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008