Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre IV : Travailleurs à domicile
    - Titre II : Rémunération et conditions de travail

Chapitre II : Conditions de rémunération

Section 1 : Salaires (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Frais d'atelier et frais accessoires. (2008-05-01-2999-01-01)