Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Sous-section 1 : Organisation et gestion du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. (2004-10-26-2007-05-12)

Sous-section 2 : Dispositions financières relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (2004-10-26-2999-01-01)