Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie

Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées (2004-10-26-2999-01-01)

Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (2004-10-26-2999-01-01)

Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (2004-10-26-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions communes (2004-10-26-2999-01-01)