Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre III : Personnes âgées
    - Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie

Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées

Sous-section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement (2004-10-26-2999-01-01)