Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre III : Personnes âgées
    - Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
      - Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile

Paragraphe 1 : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide (2004-10-26-2999-01-01)

Paragraphe 1 bis : Répit et relais des proches aidants (2016-02-29-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Montant de l'allocation (2004-10-26-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu (2004-10-26-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide (2004-10-26-2999-01-01)