Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale

Sous-section unique : Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale. (2004-10-26-2005-05-08)

Sous-section unique : Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale (2005-05-08-2010-03-14)

Sous-section 1 : Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale (2010-03-14-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes (2010-03-14-2999-01-01)

Sous-section 3 : Consultation du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil régional (2010-04-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées (2011-06-17-2999-01-01)

Sous-section 5 : Modalités de consultation sur les schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l'aide à la gestion du budget familial (2016-12-30-2999-01-01)