Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
    - Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes

Sous-section 1 : Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Minimum de ressources (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-Section 3 : Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services (2009-02-22-2999-01-01)