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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre III : Organes

Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante

Section 1 : Information (2005-05-11-2999-01-01)

Section 1 : Donneur majeur. (2003-05-27-2005-05-11)

Section 2 : Consentement (2005-05-11-2999-01-01)

Section 2 : Donneur mineur. (2003-05-27-2005-05-11)

Section 3 : Comités d'experts (2005-05-11-2999-01-01)

Section 4 : Autorisation (2005-05-11-2999-01-01)