Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Titre III : Organes
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre III : Organes
Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes (2014-09-22-2999-01-01)
Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante (2003-05-27-2999-01-01)
Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée (2003-05-27-2999-01-01)
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes (2003-05-27-2005-08-06)
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité (2005-08-06-2999-01-01)
Chapitre IV : Transplantations d'organes (2003-05-27-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions communes (2003-05-27-2999-01-01)
fr
en