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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre III : Organes

Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes

Section 1 : Procédure d'autorisation. (2003-05-27-2005-08-06)

Section 2 : Conditions d'autorisation. (2003-05-27-2005-08-06)

Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées. (2005-04-21-2005-08-06)