Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée

Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements (2005-08-06-2999-01-01)

Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement. (2003-05-27-2005-08-06)

Section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement. (2003-05-27-2016-08-15)

Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement (2016-08-15-2999-01-01)

Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques. (2007-08-14-2999-01-01)