Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre III : Organes

Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité

Section 1 : Procédure d'autorisation (2005-08-06-2999-01-01)

Section 2 : Conditions d'autorisation (2005-08-06-2999-01-01)

Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées (2005-08-06-2999-01-01)

Section 4 : Réseaux de prélèvement (2005-08-06-2999-01-01)