Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits

Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements

Section unique. (2003-05-27-2005-04-21)

Section 1 : Dispositions générales. (2005-04-21-2005-08-06)

Section 2 : Modalités d'application au service de santé des armées. (2005-04-21-2005-08-06)