Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale

Chapitre II : Piscines et baignades

Section 1 : Normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées. (2003-05-27-2006-06-10)

Section 2 : Normes d'hygiène et de sécurité des autres baignades. (2003-05-27-2006-06-10)

Section 3 : Dispositions communes. (2003-05-27-2006-06-10)